Conditions générales d'utilisation

Konsent est un service d'analyse technique automatisée qui observe le comportement d'un site web au regard des règles relatives aux traceurs et à l'information des personnes, et produit un rapport de constats.

L'utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à l'usage du service.

L'analyse d'une page d'accueil est accessible sans compte, sans adresse électronique et sans paiement. Aucun résultat n'est conservé dans ce mode.

Les fonctions de surveillance planifiée, de conservation d'historique et d'espace client supposent la création d'un compte, laquelle s'effectue par lien à usage unique envoyé à une adresse électronique. Aucun mot de passe n'est créé ni conservé.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour du référentiel ou cause extérieure.

L'analyse porte sur ce qu'un client automatisé peut observer publiquement à un instant donné. Elle ne se substitue ni à un audit juridique, ni à une consultation, ni à une certification.

Toute règle que le moteur n'a pas pu vérifier est signalée comme non évaluée dans le rapport. Une règle non évaluée n'est jamais présentée comme satisfaite, et l'absence de constat ne vaut pas conformité.

Les documents générés sont des modèles à personnaliser. Ils comportent des champs explicitement non renseignés, que l'utilisateur doit compléter, et doivent être validés par un professionnel du droit avant toute publication ou signature.

L'analyse d'une page publique consiste à la consulter comme le ferait un navigateur ordinaire. Elle est à ce titre ouverte, y compris sur un domaine dont l'utilisateur n'est pas titulaire.

En revanche, la surveillance planifiée et la conservation d'un historique exigent une preuve de maîtrise du domaine, apportée par enregistrement DNS TXT ou par dépôt d'un fichier sous /.well-known/. Sans cette preuve, aucune analyse n'est planifiée et aucune donnée n'est conservée.

Le robot d'analyse :

• s'identifie sous le user-agent KonsentBot/1.0, avec un lien vers la page /bot qui décrit son comportement ;
• ne tente aucune authentification et ne contourne aucun pare-feu applicatif ;
• n'effectue aucune écriture sur le site analysé ;
• limite sa cadence de requêtes pour ne pas peser sur le service analysé.

L'utilisateur s'interdit d'employer le service pour nuire à un tiers, notamment par des analyses répétées destinées à saturer un site, ou par la diffusion d'un rapport présenté comme un constat d'infraction.

L'utilisateur s'interdit :

• de contourner les limitations techniques du service, notamment les quotas attachés à une clé d'API ;
• d'extraire ou de réutiliser de manière systématique le référentiel de règles ou la base des destinataires en vue de constituer une base concurrente, au sens de l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle ;
• de présenter un rapport Konsent comme une décision d'autorité, une mise en demeure ou une certification.

Une clé d'API est personnelle à l'organisation à laquelle elle est délivrée. Sa divulgation engage la responsabilité de son titulaire jusqu'à sa révocation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L'analyse observe des sites, non leurs visiteurs. Elle ne collecte aucune donnée relative aux utilisateurs finaux du site analysé.

Les constats produits pour un domaine appartiennent à l'utilisateur qui a demandé l'analyse, qui peut les exploiter, les diffuser et les communiquer librement, y compris à des fins commerciales.

Le référentiel de règles, la base des destinataires et les gabarits documentaires demeurent la propriété de KAYZEN LYON SASU, et sont concédés en usage pour la seule durée d'utilisation du service.

KAYZEN LYON SASU est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• à raison d'une décision prise sur la base d'un rapport sans validation par un professionnel du droit ;
• à raison de la publication d'un document généré sans personnalisation ni validation préalable ;
• à raison d'un dommage résultant d'une indisponibilité du service ou du site analysé.

Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de KAYZEN LYON SASU en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

Le référentiel de règles évolue avec le cadre applicable. Un même site peut donc obtenir des résultats différents à deux dates distinctes sans avoir changé : le rapport indique la version du référentiel utilisée, et le comparatif signale explicitement une comparaison entre deux versions.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation, la date de mise à jour figurant en tête de page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.