Conditions générales de vente

KAYZEN LYON SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), SIREN 999 418 346, RCS Lyon B 999 418 346, TVA FR85 999 418 346, dont le siège social est situé 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon.

Téléphone : +33 4 87 77 68 61 — Courriel : contact@kayzen-lyon.fr

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, la TVA au taux en vigueur étant appliquée lors de la facturation. Les abonnements sont mensuels et sans engagement de durée.

Une offre dont une fonctionnalité annoncée n'est pas encore livrée n'est pas ouverte à la souscription. Le tableau ci-dessus est produit à partir de l'état réel du service, et non d'une page commerciale tenue à part.

La souscription s'effectue en ligne. Avant validation, le client prend connaissance du détail de l'offre, de son prix et des présentes conditions, qu'il accepte expressément.

La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant l'offre souscrite est adressé au client.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. KAYZEN LYON SASU n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, qui ne transite ni ne réside sur ses serveurs.

L'abonnement est prélevé mensuellement d'avance, à date anniversaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu après relance restée sans effet, sans que cela emporte résiliation immédiate.

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

L'abonnement est conclu pour un mois, reconduit tacitement par périodes d'un mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours déjà réglée.

Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, le service ayant été rendu disponible sur toute cette période.

KAYZEN LYON SASU peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf usage manifestement abusif justifiant une suspension immédiate.

Qui en bénéficie. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du code de la consommation s'applique au consommateur. En application de l'article L221-3 du même code, il bénéficie également au professionnel dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qui emploie cinq salariés au plus.

Délai et exercice. Le délai court à compter de la conclusion du contrat. La rétractation s'exerce sans motif ni pénalité, par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kayzen-lyon.fr.

Exécution avant la fin du délai. Le service étant accessible immédiatement, le client qui souhaite en disposer sans attendre demande expressément son exécution anticipée. Il reste alors redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à sa rétractation, au prorata du prix total, conformément à l'article L221-25.

Remboursement. Les sommes dues sont remboursées au plus tard quatorze jours après réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucune clause des présentes ne peut priver un client éligible de ce droit : une telle clause serait réputée non écrite.

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, KAYZEN LYON SASU est tenue de fournir un service numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture.

Le client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture pour obtenir la mise en conformité, sans frais et sans inconvénient majeur.

Toute réclamation est adressée à contact@kayzen-lyon.fr. KAYZEN LYON SASU s'engage à en accuser réception sous cinq jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement.

Médiateur désigné : [[À COMPLÉTER : dénomination, adresse postale et adresse du site du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère]]

L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs. Ce champ ne peut pas être deviné : il suppose une adhésion effective, sans quoi la mention serait fausse.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

Lorsque KAYZEN LYON SASU traite des données pour le compte du client dans le cadre du service, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance est mis à disposition sur demande et fait partie intégrante du contrat.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, y compris lorsque le client est établi hors de France, sans que ce choix puisse priver un consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux du ressort du siège social de KAYZEN LYON SASU pour les clients professionnels, et des règles de compétence de droit commun pour les consommateurs.