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KAYZEN LYON

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

6 rue Pierre Termier
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Référentiel 2026.08.2

139 règles, publiques et sourcées

Chaque règle porte sa référence normative précise, sa méthode de détection, son correctif et son statut sous le projet « Digital Omnibus » — qui n'est pas adopté. Le référentiel est versionné : un rapport produit aujourd'hui reste explicable dans six mois.

63 règles sont évaluables sans navigateur et couvertes par l'analyse en ligne. 76 règles nécessitent le protocole en trois phases avec navigateur.

Dépôt avant consentement

14 règles

Respect du refus

10 règles

Bandeau et recueil du consentement

22 règles

Transferts hors UE

12 règles

Destinataires et sous-traitance

7 règles

Stockage alternatif

9 règles

Empreinte du terminal

8 règles

Signaux de consentement Google

6 règles

Mécanique et preuve du consentement

7 règles

Mesure d'audience exemptée

6 règles

Documents et information

18 règles

Circonstances aggravantes

6 règles

Hygiène de sécurité

6 règles

Cadre de transparence publicitaire

8 règles