La liste des partenaires utilisée date de plus de trente jours

Ce que cela signifie

La liste des sociétés à qui vos visiteurs donnent leur accord n'est plus à jour. Des partenaires récents peuvent recevoir des données sans figurer dans le choix proposé.

Constat technique

Global Vendor List v{version}, publiée le {date} — {age} jours.

Références

• · IAB Europe, TCF Policies v2.2 — cadre privé, sans valeur normative propre

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Sans objet.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible

1. 01Activer le rafraîchissement automatique de la liste des partenaires dans la CMP.