Traceur publicitaire déposé avant recueil du consentement
Ce que cela signifie
Un traceur publicitaire s'est déposé sur le terminal de vos visiteurs avant qu'ils aient pu donner ou refuser leur accord.
Constat technique
Cookie {name} sur {domain} observé en phase A à T+{ms} ms, initiateur : {initiator}.
Références
- · Article 82, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- · CNIL, lignes directrices, délibération n° 2020-091, pt. 22
- · RGPD, articles 4(11) et 7
Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.
Sous le projet « Digital Omnibus »
Maintenu — l'article 88a §1 du projet COM(2025) 837 conserve l'exigence de consentement préalable pour le suivi inter-sites. Texte non adopté à ce jour.
La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.
Correctif
Effort estimé : moyen · fourchette indicative : 390 – 890 €
- 01Conditionner le chargement des balises publicitaires à un consentement explicite.
- 02Configurer Google Consent Mode v2 avec un état par défaut « denied » avant tout appel à gtag.
- 03Vérifier que le tag manager ne déclenche aucune balise marketing sans déclencheur de consentement.
Limite de la détection
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