Bandeau non utilisable au clavier

Ce que cela signifie

Une personne naviguant au clavier ne peut pas actionner votre bandeau. Elle ne peut donc ni accepter ni refuser.

Constat technique

Éléments du bandeau non atteignables au clavier ou piège de focus détecté.

Références

• · RGAA 4.1
• · WCAG 2.2, critère 2.1.1

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Hors périmètre du projet COM(2025) 837.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : moyen · fourchette indicative : 290 – 690 €

1. 01Rendre tous les contrôles focalisables et actionnables au clavier.
2. 02Piéger correctement le focus dans la boîte de dialogue.