Politique de confidentialité non accessible depuis toutes les pages

Ce que cela signifie

La politique existe mais n'est pas atteignable depuis l'ensemble de vos pages.

Constat technique

Lien vers la politique absent du pied de page sur {n} pages analysées.

Références

• · RGPD, article 12(1)

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible

1. 01Ajouter le lien au pied de page global du site.