Cookie de réseau social déposé avant consentement

Ce que cela signifie

Un réseau social dépose un traceur sur le terminal de vos visiteurs dès l'arrivée sur la page, y compris pour ceux qui n'ont pas de compte chez lui.

Constat technique

Cookie de plateforme sociale {name} observé en phase A.

Références

• · Article 82, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu sous l'article 88a §1 du projet COM(2025) 837.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible · fourchette indicative : 190 – 490 €

1. 01Remplacer les widgets sociaux par des liens statiques.
2. 02Charger les SDK sociaux uniquement après consentement.