ModéréKZC-DOC-016Documents et information
Liste des cookies publiée désynchronisée du scan réel
Ce que cela signifie
Les traceurs réellement présents sur votre site ne correspondent pas à ceux listés dans votre politique.
Constat technique
Destinataires observés absents de la politique publiée : {vendors}.
Références
- · RGPD, article 13
- · CNIL, lignes directrices, délibération n° 2020-091
Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.
Sous le projet « Digital Omnibus »
Maintenu.
La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.
Correctif
Effort estimé : faible · fourchette indicative : 190 – 390 €
- 01Régénérer la politique cookies à partir de l'inventaire réel.
- 02Konsent produit cette page automatiquement depuis le scan, ce qui supprime la désynchronisation.