Traceurs tiers sur un site révélant une donnée sensible par sa seule fréquentation
Ce que cela signifie
Sur un site de ce type, le simple fait de visiter une page révèle une information sensible sur la personne. La transmettre à un tiers publicitaire relève d'un régime plus strict.
Constat technique
Secteur inféré : {sector}. Destinataires publicitaires tiers : {vendors}.
Références
- · RGPD, article 9
- · Article 82, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.
Sous le projet « Digital Omnibus »
Maintenu.
La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.
Correctif
Effort estimé : élevé · fourchette indicative : 890 – 1900 €
- 01Retirer les traceurs publicitaires tiers des parcours concernés.
- 02Documenter la base légale au titre de l'article 9 si un traitement est maintenu.
Limite de la détection
L'inférence sectorielle est indicative. Le constat doit être confirmé par l'éditeur avant toute exploitation.