Durée de vie du cookie de mesure supérieure à 13 mois

Ce que cela signifie

Le cookie de mesure dépasse la durée de vie admise pour rester exempté.

Constat technique

Cookie {name} — expiration à {days} jours.

Références

• · CNIL, recommandation mesure d'audience (13 mois)

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible

1. 01Ramener la durée à 13 mois au maximum.