Écart entre les partenaires annoncés par le bandeau et ceux réellement contactés

Ce que cela signifie

Votre bandeau présente une liste de partenaires, mais votre site en contacte d'autres. Le choix proposé ne correspond pas à ce qui se passe.

Constat technique

Déclarés : {declared}. Contactés hors liste : {extra}.

Références

• · RGPD, articles 5(1)(a) et 13(1)(e)
• · CNIL, lignes directrices, délibération n° 2020-091

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : élevé · fourchette indicative : 890 – 1900 €

1. 01Rapprocher la configuration de la CMP du résultat du scan.
2. 02Retirer les partenaires non déclarés ou les ajouter à la liste présentée.