Traceurs publicitaires sur un site susceptible de s'adresser à des mineurs
Ce que cela signifie
Votre site paraît s'adresser en partie à un public mineur, et des traceurs publicitaires y sont actifs. C'est le cas de figure que les autorités traitent en priorité.
Constat technique
Indices lexicaux et sectoriels d'audience mineure : {signals}.
Références
- · RGPD, article 8 et considérant 38
- · CNIL, recommandation du 9 juin 2021 relative aux droits des mineurs
Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.
Sous le projet « Digital Omnibus »
Maintenu.
La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.
Correctif
Effort estimé : élevé · fourchette indicative : 890 – 1900 €
- 01Retirer le ciblage publicitaire sur les parcours destinés aux mineurs.
- 02Documenter la vérification d'âge si le service en exige une.
Limite de la détection
La détection d'audience mineure est lexicale et donc faillible. Le constat s'affiche comme une hypothèse à confirmer par l'éditeur, jamais comme un fait établi.