ModéréKZC-BANNER-015Bandeau et recueil du consentement
Le lien de retrait est enfoui à plus de deux clics
Ce que cela signifie
Revenir sur son choix demande de chercher dans plusieurs pages.
Constat technique
Profondeur du lien de retrait : {depth} clics.
Références
- · RGPD, article 7(3) — retrait « aussi simple »
Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.
Sous le projet « Digital Omnibus »
Maintenu.
La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.
Correctif
Effort estimé : faible
- 01Placer le lien de retrait en pied de page de toutes les pages.