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KAYZEN LYON

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MajeurKZC-FP-003Empreinte du terminal

Empreinte audio du terminal relevée avant consentement

Ce que cela signifie

Un script mesure la façon dont le terminal de vos visiteurs traite le son. C'est une technique d'identification qui ne dépend d'aucun cookie et survit à leur effacement.

Constat technique

`AudioContext` instancié puis `getChannelData`/`getFloatFrequencyData` en phase A par {origin}.

Références

  • · Article 82, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
  • · CNIL, lignes directrices, délibération n° 2020-091

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu — le projet d'article 88a couvre la lecture d'informations du terminal.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : moyen · fourchette indicative : 390 – 890 €

  1. 01Identifier le script responsable et conditionner son chargement au consentement.

Limite de la détection

Un lecteur audio légitime instancie aussi un `AudioContext`. La règle exige la lecture des données de sortie sans lecture de média.

Poids au score : 10 points · phase(s) A · navigateur requis · dernière revue le 8 août 2026