Durée de mémorisation du refus inférieure à six mois

Ce que cela signifie

Le refus n'est conservé que peu de temps ; votre visiteur sera de nouveau sollicité rapidement.

Constat technique

Cookie de choix {name} avec expiration à {days} jours.

Références

• · CNIL, recommandation, délibération n° 2020-092 (six mois recommandés)

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Deviendrait obligatoire — le projet d'article 88a §5 fixe une période d'environ six mois sans re-sollicitation. Anticiper est sans risque.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible

1. 01Porter la durée de conservation du choix à six mois au minimum.