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Ce que cela signifie

Le refus de votre visiteur est oublié dès la page suivante. Il devra refuser à chaque page, ce qui décourage le refus.

Constat technique

Bandeau de nouveau détecté après navigation interne en phase B.

Références

• · CNIL, lignes directrices, délibération n° 2020-091
• · RGPD, article 7(3)

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Renforcé — le projet d'article 88a §5 envisage d'interdire la re-sollicitation pendant environ six mois après un refus.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : moyen · fourchette indicative : 390 – 890 €

1. 01Persister le refus dans un cookie de choix et le lire au chargement de chaque page.