Iframe tierce déposant ses propres traceurs avant consentement

Ce que cela signifie

Une vidéo ou une carte intégrée à votre page dépose ses propres traceurs, indépendamment de votre bandeau.

Constat technique

Iframe vers {domain} présente dans le document initial.

Références

• · Article 82, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu sous l'article 88a du projet COM(2025) 837.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible · fourchette indicative : 190 – 390 €

1. 01Remplacer l'iframe par une facade cliquable (image + bouton) qui ne charge le service qu'après action.
2. 02Pour YouTube, utiliser youtube-nocookie.com — utile mais insuffisant seul.