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KAYZEN LYON

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

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Ce que cela signifie

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Constat technique

RTCPeerConnection instanciée sans usage de communication temps réel.

Références

  • · Article 82, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : moyen · fourchette indicative : 390 – 890 €

  1. 01Supprimer le script ou le soumettre au consentement.

Poids au score : 12 points · phase(s) A · navigateur requis · dernière revue le 15 juillet 2026