ModéréKZC-EXEMPT-005Mesure d'audience exemptée
Adresse IP non tronquée dans l'outil de mesure
Ce que cela signifie
L'adresse IP complète de vos visiteurs est transmise à l'outil de mesure, alors que l'exemption suppose sa troncature.
Constat technique
Aucun paramètre d'anonymisation d'IP détecté pour {vendor}.
Références
- · CNIL, recommandation mesure d'audience — condition de minimisation
Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.
Sous le projet « Digital Omnibus »
Maintenu.
La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.
Correctif
Effort estimé : faible
- 01Activer la troncature de l'adresse IP dans la configuration de l'outil.