Service anti-robots chargé hors périmètre strictement nécessaire

Ce que cela signifie

Un service anti-robots tiers est chargé sur une page qui ne comporte aucun formulaire. Sur une telle page, la protection n'est pas nécessaire au service demandé par le visiteur.

Constat technique

Script anti-robots ({vendor}) détecté sur une page sans formulaire de soumission.

Références

• · Article 82, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Analyse inchangée sous le projet COM(2025) 837.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible · fourchette indicative : 190 – 390 €

1. 01Ne charger le service que sur les pages comportant réellement un formulaire.
2. 02Envisager une alternative respectueuse (hCaptcha auto-hébergé, honeypot, Friendly Captcha).