Finalités non listées ou libellés génériques

Ce que cela signifie

Les finalités affichées restent vagues (« améliorer votre expérience »). Votre visiteur ne sait pas ce qu'il accepte.

Constat technique

Libellés de finalité génériques détectés : {labels}.

Références

• · RGPD, article 13
• · CNIL, lignes directrices, délibération n° 2020-091, pt. 27

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible

1. 01Énoncer des finalités précises et compréhensibles.