Aucune politique de confidentialité accessible
Ce que cela signifie
Nous n'avons trouvé aucune politique de confidentialité accessible depuis votre site. C'est l'un des premiers éléments qu'un contrôleur demande.
Constat technique
Aucun lien correspondant au lexique « politique de confidentialité / vie privée / privacy » trouvé dans le document.
Références
- · RGPD, articles 12 à 14
Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.
Sous le projet « Digital Omnibus »
Maintenu — obligation d'information inchangée.
La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.
Correctif
Effort estimé : moyen · fourchette indicative : 290 – 690 €
- 01Publier une politique de confidentialité et la lier depuis le pied de page de toutes les pages.
- 02Konsent peut en générer un modèle à partir du profil de votre organisation.
Limite de la détection
Un lien chargé dynamiquement par JavaScript peut échapper à l'analyse statique. Le moteur headless confirme.