Destinataire tiers non listé dans la politique cookies

Ce que cela signifie

Des entreprises reçoivent des données de vos visiteurs sans figurer dans votre documentation publique.

Constat technique

Destinataires observés et non déclarés : {vendors}.

Références

• · RGPD, article 13(1)(e)

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible · fourchette indicative : 190 – 490 €

1. 01Mettre la politique à jour à partir de l'inventaire réel du scan.