Diffusion par un réseau mondial sans engagement de localisation

Ce que cela signifie

Vos ressources passent par un réseau réparti sur toute la planète. Sans engagement contractuel de localisation, vous ne savez pas où elles transitent.

Constat technique

Réseau anycast {provider} détecté sur {n} ressources, aucune option régionale observée.

Références

• · RGPD, articles 44 et 46

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Sans objet.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : faible · fourchette indicative : 190 – 690 €

1. 01Activer l'option de localisation européenne si le fournisseur en propose une.