Service Worker persistant survivant au refus

Ce que cela signifie

Un composant installé dans le navigateur de votre visiteur reste actif malgré son refus.

Constat technique

Service Worker {scope} toujours enregistré en phase B.

Références

• · Article 82, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Le comportement observé présente un écart avec la référence ci-dessus. Seule la CNIL ou un juge peut qualifier une infraction.

Sous le projet « Digital Omnibus »

Maintenu — le projet d'article 88a vise tout stockage sur l'équipement terminal.

La proposition COM(2025) 837 du 19 novembre 2025 n'est pas adoptée. Elle fait l'objet d'un avis conjoint critique du CEPD et du CEPD-EDPS. Ce champ est prospectif et ne modifie pas le droit applicable aujourd'hui.

Correctif

Effort estimé : moyen · fourchette indicative : 390 – 890 €

1. 01Désenregistrer les Service Workers non strictement nécessaires en cas de refus.