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KAYZEN LYON

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Intérêt légitime

Base légale permettant un traitement nécessaire aux intérêts du responsable, sous réserve d'une mise en balance.

L'intérêt légitime suppose de démontrer que le traitement est nécessaire, et que les droits des personnes ne prévalent pas — analyse à documenter, pas à affirmer.

Point essentiel : l'intérêt légitime ne peut jamais fonder le dépôt d'un traceur soumis à consentement. L'article 82 exige un consentement, et aucune autre base légale ne s'y substitue. C'est une confusion très répandue.

Référence
RGPD, article 6(1)(f)

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